Mentions légales et politique de protection des données et cookies

Mentions légales

Identification et publication :

L’Office du Tourisme de la Vallée de Kaysersberg souhaite établir une relation de confiance avec les utilisateurs de son site internet, dans le respect des lois en vigueur sur la protection de la vie privée. Conformément aux dispositions prévues par la loi pour la confiance dans l’économie (LCEN), qui fixe les obligations précises pour les éditeurs professionnels de site Web, veuillez trouver ci-dessous les mentions légales de ce site.

Le présent site est publié par :

L’Office du Tourisme de la Vallée de Kaysersberg,

sis à 39 rue du Général de Gaulle, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE,

Numéro SIRET : 41510177300018 -  IMO68100020

Numéro de téléphone : 03 89 78 22 78

 

Publication : Le Directeur de la publication et de la rédaction est : M Maire - Président de l’office de tourisme

Rédaction : L’administration technique et la gestion éditoriale sont assurées par les salarié.e.s de l’office de tourisme qui valident les contenus des collaborateurs occasionnels (adhérents, institutionnels, société de traduction,…).

 

Hébergeur :

L'hébergement est assuré par la société ILLICOWEB, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros. Qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belfort sous le numéro 439 218 645.  Les coordonnées de la société Illicoweb coordonnées sont les suivantes :

Illicoweb (Siège)

ZI de Bourogne-Morvillars

90120 Morvillars
Tél. : 03 84 36 66 42  / Site : www.illicoweb.com

 

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments qui figurent sur le site de l’Office du Tourisme de la Vallée de Kaysersberg est protégé par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant aux adresses www.kaysersberg.comwww.noel-a-kaysersberg.com ou www.lac-blanc.com, est la propriété exclusive de l’Office du Tourisme de la Vallée de Kaysersberg. L’accès aux sites n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation des sites ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément des sites ou se rapportant à ceux-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Office du Tourisme de la Vallée de Kaysersberg. 

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, l’Office du Tourisme de la Vallée de Kaysersberg se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

 

Liens hypertextes :

Les liens hypertextes présents sur les sites susmentionnés  et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’Office du Tourisme de la Vallée de Kaysersberg

L’Office du Tourisme de la Vallée de Kaysersberg n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

L’Office du Tourisme de la Vallée de Kaysersberg ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

 

Droit applicable :

Les présents sites et ses mentions légales sont soumis au droit français.

 

Politique de protection des données à caractère personnel

 

L’Office du Tourisme de la Vallée de Kaysersberg s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients.

La présente politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

 

Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;

Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par l’Office du Tourisme de la Vallée de Kaysersberg et ses éventuels partenaires et sous-traitants ;

Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicable à l’Office du Tourisme de la Vallée de Kaysersberg.

 

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

 

Les données à caractère personnel sont collectées par l’Office du Tourisme de la Vallée de Kaysersberg.

Dans le cadre :

  • de votre demande d’envoi de documentation touristique ou d’informations générales,
  • de votre réservation ou de votre achat sur notre centrale de réservation,
  • de votre réclamation,
  • d’une enquête de satisfaction,
  • d’un échange courriel,
  • d’un tchat,

l’Office du tourisme de la Vallée de Kaysersberg collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, l’Office du Tourisme de la Vallée de Kaysersberg pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées

 

En particulier, l’Office du Tourisme de la Vallée de Kaysersberg est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

  • Données d’identification :
  • civilité,
  • nom ; prénoms ;
  • adresse électronique ;  
  • adresse postale ;
  • numéro de téléphone (mobile ou fixe) ;
  • Pseudonyme ;
  • Code interne de client ;

 

Données personnelles:

  • Nombre de personnes au foyer,
  • Nombre et âge enfant(s)

 

Données sur la vie professionnelle

  • Adresse de livraison
  • Avis sur produits/services/contenus
  • Correspondances avec  le sav

 

  • Date de participation aux loteries
  • Date de participation aux opérations promotionnelles
  • Date de participation jeux concours
  • Demandes de documentation
  • Historique des achats
  • Montant
  • Nature des lots offerts
  • Origine de la commande
  • Origine de la vente (vendeur ou représentant)
  • Périodicité
  • Produit acheté
  • Quantité
  • Réponses apportées aux jeux concours
  • Retour des produits
  • Service ou abonnement souscrit Abonnement souscrit
  • Commentaires clients et prospects

 

Données économiques et financières

  • N° de carte bancaire
  • N° de chèque
  • Reçus
  • RIB

 

Données de connexion

  • Adresse internet
  • Date
  • Heure
  • Page visitée

 

L’Office du Tourisme de la Vallée de Kaysersberg conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France comme suit :

  • La conversation des documents commerciaux probatoires est de 10 années après la fin de la relation contractuelle.
  • La conservation des opérations de prospection est de 3 années.
  • Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité, ne sont pas conservées au-delà de 13 mois.

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles. 

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre direction en justifiant votre identité par référence à votre numéro client ou à tout élément permettant d’identifier votre identité, sinon veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité. Vous pouvez également disposer de droits complémentaires prévus par la législation nationale, tels que la définition de directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

 

Pour exercer vos droits, adressez-vous à l’adresse suivante :

DPO, Office du Tourisme de la Vallée de Kaysersberg, 39 rue du Général de Gaulle, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE.

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier avec accusé de réception.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

 

 

Les données à caractère personnel collectées sur le compte des clients sont exclusivement réservées à l’Office du Tourisme de la Vallée de Kaysersberg. Aucun transfert n’est réalisé hors de l’Union Européenne.

L’Office du Tourisme de la Vallée de Kaysersberg se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’Office du Tourisme de la Vallée de Kaysersberg met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

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